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Dernière mise à jour : 06 août 2026
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Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou interdites par la loi.
Toute utilisation frauduleuse du site pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès.
ARTICLE 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à toute personne, à tout moment et pour tout motif légitime.
Les informations bancaires sont toujours sécurisées par les systèmes de paiement utilisés par Shopify et nos prestataires de paiement.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite.
ARTICLE 3 – Exactitude des informations
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Nous faisons tout notre possible pour maintenir ces informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs.
ARTICLE 4 – Modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis.
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
ARTICLE 5 – Produits
Certains produits sont proposés exclusivement sur notre boutique en ligne.
Nous faisons notre possible pour afficher les couleurs et descriptions des produits avec la plus grande fidélité possible.
Les retours sont soumis à notre politique de remboursement.
ARTICLE 6 – Commandes et facturation
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations erronées ou de problème de paiement.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
ARTICLE 7 – Outils tiers
Notre site peut donner accès à des services ou outils proposés par des tiers.
Nous ne pouvons être tenus responsables du fonctionnement ou du contenu de ces services externes.
ARTICLE 8 – Liens externes
Certains liens présents sur notre site peuvent rediriger vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de ces sites.
ARTICLE 9 – Commentaires
Tout commentaire publié sur notre site doit respecter les lois en vigueur et ne pas contenir de contenu injurieux, diffamatoire, illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux réglementations applicables.
ARTICLE 11 – Erreurs et omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission concernant les produits, les prix ou les informations affichées sur le site.
ARTICLE 12 – Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins illégales ;
- de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation.
ARTICLE 13 – Limitation de responsabilité
Les produits et services sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Pinto Dos Santos e-comm ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.
ARTICLE 14 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Pinto Dos Santos e-comm contre toute réclamation résultant d'une violation des présentes Conditions de Service.
ARTICLE 15 – Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes Conditions.
ARTICLE 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit applicable au siège de l'entreprise, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
ARTICLE 17 – Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur :
ARTICLE 18 – Coordonnées
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